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Conditions générales de vente - Pharmacie en ligne Selfpharma

PREAMBULE
ARTICLE 1. SOCIETE
ARTICLE 2. DEFINITIONS
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
ARTICLE 4. OBJET
ARTICLE 5. COMMANDE
ARTICLE 6. PRIX
ARTICLE 7. LIVRAISON
  • à la pharmacie Selfpharma SPRL dans les 2 heures qui suivent la confirmation de la Commande, à l'adresse suivante: Place Bara 2, 1070 Bruxelles (ceci n’entraîne aucun frais de livraison);
  • Livraison Express dans les 3 heures, seulement pour les 19 communes de Bruxelles. Le délai de livraison peux varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)
  • en point relais dans les 1 à 2 jours ouvrables (Mondial Relay) ;
  • à l’adresse que l'Acheteur a remplie pendant la procédure de commande dans les 1 à 2 jours ouvrables (Bpost).
  • en point relais dans les 1 à 3 jours ouvrables (Mondial Relay) ;
  • à l’adresse renseignée lors de la commande dans les 1 à 6 jours ouvrables (La poste).
ARTICLE 8. PRODUITS
ARTICLE 9. MODALITÉS DE PAIEMENT
  • par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
  • par Paypal
  • par virement sur internet (NETBanking)
  • Refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Wordline ;
  • Non-paiement total ou partiel d'une commande ;
  • Litige existant avec l'Acheteur.
ARTICLE 10. RÉTRACTATION 
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple: lait pour bébé) (Art. VI.53 §4 du CDE);
  • la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de santé et qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison (Art. VI.53 §5 du CDE);
  • la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux sauf en cas de défaut ou si la décision de rétractation nous est explicitement parvenue avant l'envoi (AR. 21/09/2009 Art.29 §6).
ARTICLE 11. RÉCLAMATION
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 13. GARANTIE
  • soit depuis le site Selfpharma.com via le formulaire de contact (enveloppe située en bas à droite);
  • soit par téléphone du lundi au vendredi (9h à 18h) via le numéro suivant: +32(0)2 520 66 55;
  • soit via courriel
ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
ARTICLE 16. LITIGE ET LOI APPLICABLE

Téléchargez ici les Conditions Générales de Vente en format PDF